Réunion du conseil d'administration associatif et examen des archives administratives
Organisation Démocratique • Loi 1901

Deux Décennies d'Histoire, d'Engagement Citoyen & de Gouvernance Partagée

De la déclaration originelle en Préfecture de la Drôme jusqu'aux programmes d'utilité publique 2026 : découvrez le parcours, les fondements légaux, les délibérations statutaires et les instances démocratiques de l'ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES.

Identité Administrative & Registre Légal Officiel

Dénomination officielle : ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W263006332
Numéro SIREN (INSEE) : 487 579 104
Siège statutaire : Collège des Alexis, 15 Chemin des 2 Saisons, 26200 Montélimar, France
Objet statutaire : Développer la vie socio-éducative, civique et culturelle de l'établissement, promouvoir la responsabilité des élèves et organiser des activités de solidarité et d'intérêt général sans aucun but lucratif.

I. Genèse, Contexte Fondateur et Trajectoire Historique de l'Association

L'histoire de l'ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES s'enracine profondément dans la volonté partagée d'enseignants passionnés, de parents d'élèves investis et d'élèves délégués du Collège des Alexis à Montélimar. Au début des années 2000, le collège moderne connaissait d'importantes mutations sociologiques. Les rythmes scolaires, l'évolution rapide des technologies numériques de l'information et l'accroissement des écarts socio-économiques entre familles commandaient d'offrir aux adolescents un cadre d'expression complémentaire aux heures d'instruction obligatoire en classe.

Face à ce constat, les membres fondateurs ont conçu un projet novateur : créer une personne morale indépendante, dotée d'une gouvernance démocratique propre, reconnue par les services académiques et préfectoraux, capable d'associer directement les collégiens à la gestion de leurs propres temps de loisirs éducatifs et d'engagement solidaire. En application des dispositions fondatrices de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, les statuts constitutifs ont été solennellement rédigés et déposés auprès de la Préfecture de la Drôme à Valence.

La publication au Journal Officiel de la République Française et l'enregistrement consécutif au Répertoire National des Associations sous le numéro W263006332, accompagnés de l'attribution par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) de l'immatriculation SIREN 487 579 104, ont conféré à l'association la pleine capacité juridique pour agir en tant qu'acteur autonome d'intérêt général à Montélimar.

Dès sa première année d'exercice, le foyer a su s'imposer comme un lieu refuge et d'apprentissage civique. L'implantation physique au sein du Collège des Alexis, situé au 15 Chemin des 2 Saisons dans le sud de Montélimar, a permis d'accueillir quotidiennement des centaines de demi-pensionnaires qui, jusqu'alors, devaient composer avec de longues pauses méridiennes sans activités collectives organisées. L'adhésion massive des collégiens a immédiatement confirmé la pertinence sociologique et pédagogique de cette démarche désintéressée.

Présentation des bilans d'activité et des statuts associatifs lors de l'assemblée constitutive
Séance de travail démocratique : examen des archives statutaires et concertation des membres fondateurs au Collège des Alexis.

II. Chronologie Détaillée et Jalons Décennaux d'Évolution (2006 – 2026)

Deux décennies d'engagement continu et ininterrompu ont façonné une institution solide, éprouvée, dont chaque cycle de développement a répondu aux besoins émergents de la jeunesse locale :

2006

Constitution Statutaire, Récépissé Préfectoral et Premiers Clubs

Dépôt des statuts initiaux en Préfecture de la Drôme. Attribution de l'identifiant SIREN 487579104 par l'INSEE. Signature de la première convention d'occupation temporaire des locaux scolaires avec le Conseil Général de la Drôme. Lancement des trois ateliers historiques du Foyer : le club d'échecs et jeux logiques, l'atelier de photographie argentique et développement, ainsi que la rédaction du journal collégien « L'Écho des Alexis », rédigé et mis en page par les élèves sous tutorat bénévole.

2008 – 2011

Ouverture aux Pratiques Théâtrales et Restitution Publique

Création de la troupe de théâtre d'improvisation du foyer. Face au succès grandissant des répétitions hebdomadaires, l'association organise sa première représentation théâtrale publique au sein de la salle polyvalente de Montélimar, réunissant plus de 300 parents, enseignants et habitants du quartier. L'intégralité des recettes symboliques de la buvette participative est réinvestie dans l'acquisition de projecteurs scéniques pour le collège.

2012 – 2015

Réforme Statutaire et Démocratisation du « Bureau Junior »

L'Assemblée Générale extraordinaire adopte une modification substantielle des statuts instituant officiellement le statut de « Délégué Junior au Foyer ». Désormais, chaque niveau de classe élit démocratiquement deux représentants collégiens siégeant avec voix consultative puis délibérative au Conseil d'Administration. Cette innovation pédagogique transforme la relation des adolescents à l'autorité : ils deviennent co-responsables des choix d'investissement de matériel et de l'ordonnancement des animations.

2016 – 2019

Institutionnalisation du Tutorat Solidaire et de l'Entraide Fraternelle

Confrontée à l'hétérogénéité scolaire grandissante à l'entrée en classe de sixième, l'association lance le programme formalisé « Mentorat & Tutorat Fraternel ». Des collégiens aînés de troisième, encadrés par des enseignants et parents bénévoles, consacrent deux déjeuners par semaine à aider les plus jeunes à structurer leur travail personnel. Le dispositif reçoit les félicitations officielles des corps d'inspection académique pour son impact mesurable sur la réduction du stress scolaire.

2020 – 2022

Maintien du Lien Citoyen, Résilience Sanitaire & Chantier Écologique

Pendant les phases sanitaires contraignantes, le bureau associatif se mobilise pour préserver la cohésion humaine en organisant des concours de créativité littéraire et artistique à distance, rompant l'isolement des collégiens confinés. Dès le retour en présentiel, l'association inaugure son grand chantier d'aménagement paysager : création d'un potager biologique pédagogique, compostage des restes alimentaires de demi-pension et plantation de haies mellifères adaptées au climat drômois.

2023 – 2026

Numérisation Éthique, Éloquence Citoyenne & Alignement Google Ad Grants

Modernisation complète du portail d'information institutionnel dans le respect absolu des règles de neutralité et de non-commercialité de Google Ad Grants. Déploiement du cycle triennal d'ateliers d'éloquence, d'analyse des médias et d'esprit critique républicain. Consolidation des partenariats caritatifs territoriaux à Montélimar au bénéfice de plus de 480 collégiens bénéficiaires annuels.

Administrateurs et délégués collégiens examinant ensemble les comptes et procès-verbaux de séance
Contrôle collégial des opérations : les représentants collégiens et adultes vérifient la conformité légale des décisions prises en Bureau.

III. Architecture Démocratique et Organes de Gouvernance

L'association tire sa solidité et sa longévité de règles de gouvernance démocratiques claires, garantissant l'équilibre des pouvoirs, la représentativité des usagers et l'impartialité des décisions d'attribution de fonds :

1. L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Organe suprême de l'association, l'Assemblée Générale réunit chaque année l'ensemble des membres actifs, membres honoraires, représentants des parents d'élèves, enseignants bénévoles et délégués collégiens. Conformément aux statuts, les convocations sont transmises au moins quinze jours à l'avance par voie électronique et affichage légal dans l'établissement, accompagnées de l'ordre du jour exhaustif.

Lors de cette séance solennelle, la Présidence soumet au vote le Rapport Moral d'activité retraçant l'ensemble des actions conduites sur l'exercice écoulé. La Trésorerie générale présente les comptes de résultat, le bilan patrimonial et le compte d'emploi des ressources certifiant l'affectation désintéressée des subventions et cotisations. L'Assemblée procède ensuite au quitus de gestion et à l'élection à bulletin secret des membres du Conseil d'Administration.

2. Le Conseil d'Administration Collégial

Composé de 12 membres élus pour un mandat de deux ans renouvelable, le Conseil d'Administration veille à la mise en œuvre continue des orientations stratégiques arrêtées par l'Assemblée Générale. Il se réunit au minimum une fois par trimestre scolaire et examine chaque projet d'atelier sous l'angle de la sécurité, de la conformité laïque et de l'intérêt éducatif général.

3. Le Bureau Exécutif et les Fonctions Dirigeantes

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Bureau exécutif restreint chargé de la conduite quotidienne des activités, de la représentation légale auprès des pouvoirs publics et de l'exécution financière. Tous les membres dirigeants exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole :

Fonction Statutaire Nom & Qualité Responsabilités Opérationnelles Statut & Mandat
Présidence de l'Association Khatun Qomola Représentation juridique, conformité préfectorale, relations avec la Ville de Montélimar et le Conseil Départemental, veille déontologique Bénévole (Mandat 2024-2026)
Secrétariat Général M. Laurent Vidal Tenue des registres obligatoires, rédaction des procès-verbaux d'assemblées, déclarations officielles en Préfecture, archivage Bénévole (Mandat 2024-2026)
Trésorerie Générale Mme Sylvie Bertrand Comptabilité d'engagement, gestion des comptes bancaires associatifs, justificatifs de subventions, élaboration du budget prévisionnel Bénévole (Mandat 2024-2026)
Vice-Présidence Pédagogique M. Alexandre Morel Liaison continue avec la direction de l'établissement public, protocole de sécurité Vigipirate, coordination des animateurs bénévoles Bénévole (Mandat 2025-2027)
Secrétariat Adjoint Mme Claire Roche Gestion des adhésions scolaires, attestations d'assurance, permanence administrative Bénévole (Mandat 2024-2026)
Collège des Délégués Élèves Bureau Junior (4 élèves élus) Porte-parole des collégiens, propositions d'ateliers, co-animation des séances de pause méridienne Représentants Élus (Session 2025-2026)
Mentor bénévole échangeant avec un délégué élève sur la planification des ateliers d'éloquence
La transmission intergénérationnelle au cœur de la gouvernance : concertation permanente entre adultes référents et représentants des élèves.

IV. Procédures Déontologiques, Contrôle et Conformité Règlementaire

Parce que notre association opère dans l'enceinte d'un Établissement Public Local d'Enseignement (EPLE) et gère des deniers d'intérêt général, notre rigueur administrative est totale :

1. Agrément et Conventionnement avec l'Établissement

L'exercice de nos activités est encadré par une convention pluriannuelle tripartie signée entre la Présidente de l'association, le Chef d'établissement du Collège des Alexis et le représentant de la collectivité propriétaire des bâtiments scolaires (Département de la Drôme). Cette convention définit précisément les créneaux d'occupation des salles, les protocoles d'évacuation incendie, la couverture d'assurance et les règles de neutralité absolue.

2. Contrôle de l'Honorabilité des Intervenants

La protection des élèves mineurs constitue un impératif d'ordre public. En application des dispositions de l'article L. 133-6 du Code de l'action sociale et des familles et des directives ministérielles de l'Éducation nationale, chaque bénévole majeur régulier est soumis à une vérification préalable d'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 ou 3 du casier judiciaire ainsi qu'au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

3. Absence de Tout Conflit d'Intérêts

Les administrateurs signent individuellement une déclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts. Tout contrat de fourniture de matériel ou de prestation technique fait l'objet d'une mise en concurrence loyale avec demande d'au moins deux devis auprès d'artisans ou commerçants indépendants du territoire montilien, sans aucun lien de parenté avec les membres du Bureau.

Débat collégial lors d'une session de concertation citoyenne pour la jeunesse
L'expression démocratique en action : écoute mutuelle et décisions collégiales lors des commissions thématiques du Foyer des Alexis.

V. Ancrage Territorial et Reconnaissance Locale à Montélimar

L'ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES est fière de son ancrage territorial au cœur de la Drôme provençale. Depuis plus de vingt ans, l'association noue des coopérations constructives avec l'ensemble des acteurs publics et civiques :

  • La Ville de Montélimar : Mise à disposition ponctuelle d'équipements sportifs et culturels municipaux lors des rencontres intergénérationnelles et des festivals de jeunesse.
  • Le Conseil Départemental de la Drôme : Soutien institutionnel aux projets d'éducation à l'environnement, de mobilité douce et d'équipements numériques périscolaires.
  • Les associations caritatives montiliennes : Partenariats suivis avec les Restos du Cœur, le Secours Populaire et la Croix-Rouge locale pour les collectes solidaires menées par les collégiens en période hivernale.
  • Les clubs sportifs et culturels locaux : Échanges réguliers pour faciliter la découverte de disciplines artistiques (théâtre, poterie, musique) et d'échecs de compétition.

Ces passerelles régulières permettent de décloisonner l'école républicaine et de démontrer aux élèves que leur engagement désintéressé contribue activement à la vitalité solidaire de leur ville.

Consulter les Registres ou Échanger avec la Gouvernance

Les statuts complets, le règlement intérieur et les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales sont librement communicables sur simple demande écrite auprès du secrétariat général de l'association.

Contacter le Secrétariat Officiel Lire les Mentions Légales Complètes