Examen rigoureux des écritures comptables et du budget prévisionnel de l'association
Rigueur Comptable • Intégrité Totale

Transparence Financière, Budget Annuel & Affectation Rigoureuse des Fonds

Chaque euro perçu par l'ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES est consacré à 100% aux projets d'utilité publique pour les collégiens. Zéro bénéfice commercial, zéro dividende, gestion bénévole et désintéressée.

Déclaration Solennelle d'Absence d'Activité Commerciale & Réinvestissement Intégral

L'ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES certifie sur l'honneur qu'elle n'exerce aucune activité lucrative, commerciale ou marchande au sens des articles 206-1 et 261-7-1° du Code Général des Impôts. Notre association ne vend aucun produit, ne fournit aucune prestation payante et n'abrite aucun lien d'affiliation commerciale. L'intégralité des cotisations volontaires versées par les familles adhérentes ainsi que l'ensemble des subventions allouées par les collectivités territoriales sont rigoureusement et intégralement réinvesties dans le financement exclusif des ateliers culturels, du matériel pédagogique et des actions solidaires destinées aux élèves du Collège des Alexis.

I. Une Gestion Désintéressée au Service Exclusif de la Jeunesse

En application stricte des critères définis par l'administration fiscale française et des règles régissant les comptes éligibles au programme Google Ad Grants, notre association respecte les trois conditions cumulatives du désintéressement :

  • Bénévolat absolu des dirigeants : Aucun membre du Bureau, du Conseil d'Administration ou de la Présidence ne perçoit de rémunération, d'indemnité compensatoire ou de gratification matérielle pour l'exercice de son mandat.
  • Absence de distribution de dividendes ou d'actifs : Le patrimoine de l'association est inaliénable. En cas d'excédent budgétaire constaté en fin d'exercice, les sommes sont obligatoirement reportées à nouveau au profit des projets socio-éducatifs de l'exercice suivant.
  • Aucune part prépondérante d'intérêts privés : L'association ne sert aucun intérêt économique particulier et agit pour le bien public commun de la jeunesse scolarisée à Montélimar.
Contrôle des pièces justificatives et validation des factures par la trésorière bénévole
Rigueur et probité : vérification minutieuse des justificatifs d'achat de matériel pédagogique par la trésorerie bénévole du Foyer.

II. Répartition du Budget Annuel d'Exploitation (Exercice 2025-2026)

Notre politique budgétaire vise à maximiser la part des fonds directement affectés aux collégiens sur le terrain, en réduisant au strict minimum les charges de fonctionnement administratif :

Poste d'Affectation Budgétaire Montant Affecté Part en % Détail des Dépenses Réalisées
Actions de Terrain & Ateliers Pédagogiques 12 450 € 68,0 % Matériel artistique, jeux d'échecs, plants potager, fournitures clubs sciences
Tutorat, Soutien Scolaire & Livrables Jeunesse 3 120 € 17,0 % Manuels méthodologiques, fascicules de révision, fiches d'exercices gratuites
Solidarité Intergénérationnelle & Sorties Civiques 1 830 € 10,0 % Frais logistiques des visites aux aînés, transport pour tournois d'éloquence
Frais d'Administration & Assurances Obligatoires 910 € 5,0 % Assurance responsabilité civile des élèves et locaux, fournitures administratives
Total Dépenses d'Intérêt Général 18 310 € 100,0 % Affectation directe terrain : 95,0 % • Frais généraux : 5,0 %

Visualisation de l'Affectation : 95% Directement sur le Terrain

Actions directes en faveur des élèves (Ateliers, tutorat, culture, solidarité) 95 %
Frais administratifs incompressibles (Assurance obligatoire MAIF, registres) 5 %
Les élèves délégués découvrent la gestion responsable des budgets alloués à leurs clubs
Pédagogie de la transparence : les élèves du Bureau Junior étudient la répartition des fonds pour acheter le matériel de leurs clubs périscolaires.

III. Origine et Nature des Ressources Financières

Les recettes de l'ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES sont exclusivement issues de circuits légaux transparents, sans aucun apport commercial ou spéculatif :

  • Subventions Publiques Territoriales (55%) : Aides allouées par les collectivités territoriales (Conseil Départemental de la Drôme, Ville de Montélimar) au titre de la valorisation de la vie collégienne et de la jeunesse.
  • Cotisations Volontaires des Adhérents (35%) : Adhésions annuelles souscrites par les familles (montant modique et symbolique, avec exonération totale automatique sur simple demande pour toute famille en situation de précarité).
  • Dons Désintéressés & Concours Bénévoles (10%) : Dons manuels déclarés en préfecture, dons matériels (livres d'occasion, matériel informatique reconditionné offert par des institutions locales partenaires).
Vote solennel d'approbation des comptes annuels lors de l'assemblée générale
Approbation démocratique : quitus financier accordé à l'unanimité à la Trésorerie par l'Assemblée Générale annuelle de l'association.

IV. Procédure de Contrôle et Droit de Communication

Conformément aux dispositions de l'article L. 112-1 du Code des relations entre le public et l'administration et des textes régissant les associations recevant des concours publics :

  • Tout adhérent à jour de sa cotisation ou parent d'élève du Collège des Alexis peut solliciter la communication des livres comptables lors des permanences tenues par la Trésorerie.
  • Un compte d'emploi des ressources est transmis chaque année à la Préfecture de la Drôme et au Conseil d'Administration de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).
  • Une convention pluriannuelle d'objectifs encadre les partenariats noués avec les collectivités locales.

Une Question sur Notre Gestion Financière ?

Notre Trésorerie générale répond avec diligence et transparence à toute sollicitation d'information comptable ou administrative.

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