Consultation des registres légaux et des textes de conformité réglementaire
Conformité Réglementaire Française & RGPD

Mentions Légales, Registre National & Politique de Confidentialité

Informations juridiques obligatoires éditées en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les directives Google Ad Grants.

Déclaration Officielle de Non-Commercialité

This site is the official information portal of the association ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES, a non-profit organization (Association loi 1901), RNA W263006332. This platform serves exclusively public interest purposes, is entirely non-commercial, and does not offer any services or products.

1. Éditeur de la Plateforme & Identification de la Personne Morale

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association à but non lucratif ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Dénomination statutaire : ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES
Forme juridique : Association déclarée d'intérêt général à but non lucratif (Loi 1901)
Numéro RNA : W263006332 (Enregistrement en Préfecture de la Drôme)
Numéro SIREN : 487 579 104 (Répertoire Sirene de l'INSEE)
Code NAF/APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège social et administratif : COLLEGE DES ALEXIS, 15 CHEMIN DES 2 SAISONS, 26200 MONTELIMAR, France
Direction de la publication : Khatun Qomola, en sa qualité de Présidente légale de l'association
Contact électronique officiel : khatunqomola@gmail.com
Téléphone du secrétariat : +33 3 37 74 16 27
Contrôle régulier de la conformité juridique et des déclarations préfectorales par le bureau
Tenue rigoureuse des registres légaux de l'association en conformité avec les arrêtés préfectoraux de la Drôme.

2. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure Technique

Conformément aux prescriptions de l'article 6, I, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées de l'hébergeur de l'infrastructure web sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Prestataire d'Hébergement Officiel

Société : InterServer, Inc.

Adresse du siège de l'hébergeur : 110 Meadowlands Parkway, Suite 205, Secaucus, NJ 07094, USA

Site internet officiel de l'hébergeur : https://www.interserver.net

Téléphone du support technique hébergeur : +1 (201) 605-1440

Sécurité des données et respect de la confidentialité des familles et collégiens
Protection de l'anonymat et des données nominatives scolaires au sein du Collège des Alexis.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES attache une importance primordiale au respect de la vie privée des collégiens, des familles, des enseignants et des bénévoles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Finalité Exclusive du Traitement des Données

Les données personnelles éventuellement recueillies par le biais des formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, classe de l'élève) font l'objet d'un traitement informatique strictement limité aux finalités suivantes :

  • Gestion administrative des adhésions au Foyer Socio-Culturel ;
  • Instruction des candidatures bénévoles et vérification réglementaire d'honorabilité ;
  • Correspondance avec les familles pour le suivi pédagogique des ateliers et clubs périscolaires.

Non-Commercialisation Absolue des Données

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée, cédée ou transmise à des tiers ou à des sociétés de prospection commerciale. Les informations collectées sont réservées à l'usage exclusif du Bureau exécutif de l'association.

Durée de Conservation

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception. Les données relatives aux adhésions des élèves sont purgées à l'issue de chaque année scolaire, sauf obligation légale d'archivage comptable de 5 ans pour les registres de cotisations.

Exercice des Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur les données vous concernant ou concernant vos enfants mineurs. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • Par courriel : khatunqomola@gmail.com
  • Par voie postale : ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES, Collège des Alexis, 15 Chemin des 2 Saisons, 26200 Montélimar

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Transparence institutionnelle et archivage des délibérations associatives
Conformité légale et archivage rigoureux des procès-verbaux pour une gouvernance associative irréprochable.

4. Propriété Intellectuelle et Crédits Photographiques

La structure générale du site, les textes originaux, la charte graphique et les logos associatifs sont la propriété exclusive de l'ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle sans autorisation expresse écrite est strictement prohibée.

Les photographies documentaires illustrant les activités réelles de vie scolaire, de solidarité et d'engagement citoyen proviennent de la plateforme Pexels et sont exploitées sous licence libre de droits conforme, représentant fidèlement l'esprit d'entraide républicaine de notre établissement.

5. Déclaration de Financement & Neutralité Commerciale

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. The association is funded exclusively through public grants, subsidies, and voluntary contributions. Aucun revenu publicitaire direct ou indirect n'est généré par ce portail numérique d'intérêt général.

Dernière mise à jour réglementaire des présentes mentions : Année civile 2026.
Pour toute question juridique ou déontologique : khatunqomola@gmail.com